Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre DiviZen, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat  via le site internet divizen.com, ci-après désignée « l’Acheteur ».

Article 2 – Acceptation des CGV

L’achat de produits sur le site divizen.com implique une acceptation sans réserve des présentes CGV. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des templates WordPress développés sous Divi ou des templates Canva modifiables. Les caractéristiques essentielles des produits (description, compatibilité, etc.) sont présentées sur chaque page produit. L’Acheteur est tenu de consulter cette description avant tout achat.

Article 4 – Tarifs

Les prix des templates sont indiqués en Euros, et la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Les frais de traitement et d’expédition sont exclus, mais comme il s’agit de produits numériques, aucun frais d’expédition n’est appliqué.

DiviZen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

L’Acheteur peut passer commande directement via le site internet en suivant le processus prévu à cet effet. L’Acheteur devra vérifier l’exactitude de sa commande et corriger toute erreur avant de valider le paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’Acheteur.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut régler via les moyens de paiement disponibles sur le site, tels que cartes de crédit avec Stripe, PayPal. Le traitement de la commande commence après réception du paiement.

Article 7 – Livraison

La livraison des templates se fait exclusivement par voie numérique. Une fois le paiement validé, l’Acheteur recevra un fichier .zip par e-mail ou pourra accéder directement à un espace de téléchargement sécurisé sur le site.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la fourniture du contenu numérique, non fourni sur un support matériel, a commencé après son accord préalable exprès et son renoncement exprès à ce droit. Ainsi, une fois que le fichier .zip du produit a été envoyé, le service est considéré comme pleinement exécuté et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les templates Divi ou Canva proposés sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un template confère à l’Acheteur une licence d’utilisation personnelle et non exclusive. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou vendre les templates sans autorisation expresse de DiviZen.com.

Article 10 – Garanties et responsabilité

Le Vendeur s’efforce de garantir le bon fonctionnement des templates sur les versions compatibles de WordPress et Divi, telles qu’indiquées dans les descriptions des produits. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à la compatibilité avec d’autres plugins ou thèmes non testés.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des templates.

Article 11 – Service après-vente

Pour toute demande de support technique, l’Acheteur peut contacter le service support à l’adresse contact@divizen.com. Le Vendeur s’engage à fournir un support pour toute question relative à l’utilisation des templates achetés.

Article 12 – Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut en faire la demande à l’adresse contact@divizen.com.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi Française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents.